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La paie de vos salariés fait l’objet de nouveautés à compter du 1er Janvier 2019. Nous vous présentons une synthèse de ces évolutions : Salaires : Le SMIC horaire passe de 9.88 à 10.03 € brut (1521.22 € pour un temps complet) En conséquence, les salariés rémunérés au SMIC ou sur la base du SMIC (apprentis, contrat de professionnalisation) verront leur salaire de base augmenter Si des salaires minima conventionnels deviennent inférieurs au SMIC, les salaires seront réajustés au niveau du SMIC Le plafond...

Présenté à l’Assemblée Nationale le 15 Octobre, il a fait l’objet d’amendements le 23 Octobre et le 20 Novembre et a été adopté définitivement le 20 Décembre. Le texte définitif paraîtra prochainement. Mesures pour les particuliers :   Prolongation d’un an du CITE : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui devait prendre fin le 31 décembre 2018, serait finalement accordé au titre des dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019. Pour les dépenses éligibles payées en 2019, les modalités d'application du crédit...

Sous certaines conditions, les bons d’achats offerts aux salariés peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Au cours d’une année civile, si le montant global des bons d’achat et de cadeaux n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 166 euros pour l’année 2018 par salarié et par événement, alors le total des bons cadeaux est totalement exonéré de charges sociales. Pour Noël, ce seuil s’applique par enfant et par salarié. L’attribution du bon...

Conditions de déduction des cadeaux d’affaires : Les cadeaux d’affaires faits par l'entreprise (aux clients, fournisseurs, apporteurs d’affaires) sont déductibles du résultat dès lors qu'ils sont faits dans l'intérêt de l'entreprise. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n'est donc fixée, cette dernière étant appréciée en fonction d'éléments de fait propres à chaque entreprise (taille, activité). TVA déductible pour les seuls cadeaux de faible valeur : Quelle que soit la qualité du bénéficiaire (clients, fournisseurs, personnel…), les cadeaux ouvrent droit à déduction...

Suite aux annonces du 10 Décembre dernier du Président de la République, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales, mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront évoluer dans le cadre de l’examen du projet de loi). Notons que la hausse du SMIC de 100 € passerait par une revalorisation du SMIC et par une augmentation de la prime d’activité. 1. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Les employeurs pourront...

Les entreprises embauchant, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un demandeur d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, peuvent bénéficier d’une aide. Sont éligibles les employeurs de droit privé (à l’exclusion des particuliers employeurs) à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui n’ont pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche. L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié d’une autre aide...

Le RGPD, qu'est ce que c'est ? Le Règlement Général pour la Protection des Données « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés en vigueur depuis 1978. Il concerne toutes les entreprises collectant des données à caractère personnel auprès de ses partenaires (clients, fournisseurs, ..) et de ses collaborateurs résidents dans l’Union Européenne. L'objectif de ce règlement est de mieux protéger les données personnelles des résidents de l'U.E. en améliorant...

  1. Présentation générale Principe du PAS Aujourd’hui, l’impôt est payé avec un an de décalage. En effet, en 2018, nous payons l’impôt au titre de l’année 2017. Ce décalage peut entraîner des difficultés de trésorerie pour les contribuables, notamment en cas de baisse de revenus. Le prélèvement à la source (PAS) permet de payer immédiatement l’impôt sur la rémunération prise. Revenus concernés Le PAS s’appliquera à tous les revenus sauf les revenus de capitaux mobiliers (intérêts et dividendes perçus). Le PAS fonctionnera différemment selon la présence...

La paie de vos salariés fait l’objet de nouveautés à compter du 1er Janvier 2018. Nous vous présentons une synthèse de ces évolutions : Bulletin clarifié : La présentation du bulletin de salaire est modifiée. Les cotisations des bulletins sont désormais regroupées par catégorie (Santé, Accident du travail, Retraite, Chômage, Autres contributions et Allègements de cotisations).   Taux de cotisations : Taux d’accident du travail est calculé chaque année en fonction des risques de votre secteur d’activité Cotisation maladie part salariale supprimée (-0.75 %) Cotisation...

Connaissez-vous les règles en matière d’établissement de factures ? Pensez-vous les respecter ? Tout comme les logiciels de caisse au 1er Janvier 2018, les logiciels de facturation devront être certifiés et répondre à un cahier des charges rigoureux défini par l’administration fiscale. De plus, les factures établies sur Word et Excel ne respectent pas les conditions actuelles de facturation. Afin de vous mettre en conformité, le cabinet Novea Expertise propose une solution de facturation en ligne. Les avantages : gain de temps, élimination du risque fiscal,...