Author: Novea

Pour rappel, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, qu’ils soient en entreprise individuels, gérants de SARL ou micro entrepreneurs) cotisent à la formation professionnelle. Cette cotisation est recouvrée par les Urssaf, en même temps que les cotisations sociales. Cette cotisation ouvre droit à un budget de formation, en fonction du secteur d’activité. Pour connaître votre budget, il convient de se renseigner auprès de votre organisme de prise en charge : AGEFICE pour les commerçants, FAFCEA pour les artisans et FIF-PL pour...

 1 - Cadeaux d'affaires de fin d'année Conditions de déduction des cadeaux d'affaires : Les cadeaux d’affaires faits par l'entreprise (aux clients, fournisseurs, apporteurs d’affaires) sont déductibles du résultat dès lors qu'ils sont faits dans l'intérêt de l'entreprise. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n'est donc fixée, cette dernière étant appréciée en fonction d'éléments de fait propres à chaque entreprise (taille, activité). TVA déductible pour les seuls cadeaux de faible valeur : Quelle que soit la qualité du bénéficiaire (clients, fournisseurs, personnel…),...

À partir du 1er Janvier 2022, l’Urssaf est chargée du recouvrement des taxes d’apprentissage et de formation continue. Pour rappel : la taxe d’apprentissage (TA) est de 0.68 % de la masse salariale brute hors apprentis. Tous les employeurs sont concernés sauf ceux qui emploient unapprenti et dont la masse salariale n’excède pas 6 fois le SMIC (environ 112 000€ en 2021) et les entrepreneurs individuels professions libérales.Depuis 2020, les employeurs versent un acompte de 13 % des 0.68 % à l’école de...

La loi de vigilance sanitaire du 10/11/2021 prolonge les mesures sociales de crise jusqu’à la mi-2022.Elle prévoit notamment le maintien du régime des arrêts de travail dérogatoires « Covid-19 ». Pour rappel, les salariés cas contacts, malades ou positifs du Covid-19, en isolement après un séjour à l’étranger, et qui ne peuvent télétravailler, perçoivent dès le 1er jour d’arrêt de travail : des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladiel’indemnité complémentaire de l’employeur (« maintien de salaire »), et cela sans délai de carence ni condition d’ancienneté. Ce...

Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un chômeur de longue durée d'au moins 30 ans bénéficieront, sous certaines conditions, d'une aide de l'État. Demandeur d'emploi de longue durée âgé d'au moins 30 ans Pour que l'employeur puisse bénéficier de l'aide, la personne embauchée doit remplir les conditions cumulatives suivantes : - être âgée de 30 ans ou plus pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 (cette condition d’âge ne s’applique pas aux...

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic (4 768 € brut mensuels depuis le 01/10/2021) une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales. Cette prime est exonérée d'impôt, de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1 000 €.Cette limite est portée à 2...

Rappel (Newsletter 08/2020 et 07/2021 : nouvelle prolongation) Salariés concernés L'aide est accordée au titre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, pour des salariés préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau master, et de moins de 30 ans. Montant de l'aide (1ère année du contrat seulement) 5 000 € si l’alternant a moins de 18 ans ;8 000 € pour un majeur. Elle est calculée sur la base de...

Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui sera versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Cette prime est totalement exonérée de charges sociales et elle bénéficiera aux Français qui gagnent moins de 2 000 € net par mois. Les premières informations d’ordre général vous sont présentées ci-dessous. Une foire aux questions sera prochainement...

1 - Salariés concernés L'aide est accordée au titre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, pour des salariés préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau master, et de moins de 30 ans. 2 - Montant de l'aide (1ère année du contrat seulement) 5 000 € si l’alternant a moins de 18 ans ;8 000 € pour un majeur. Elle est calculée sur la base de 8 000 € à...

Trois dispositifs d’aide de la région SUD sont disponibles pour favoriser l’embauche des jeunes, réalisée à compter du 1 er avril 2021 et jusqu’au 31 août 2021. Une aide forfaitaire de 2 000 € aux chefs d’entreprises qui emploient un jeune de moins de 30 ans en CDI ou CDD de plus de 6 mois et à temps plein, et sorti du système scolaire ou d’une formation professionnelle en 2020 ou 2021 ;Une aide de 200 € par mois aux entreprises et associations...