14 mars 2024
C’est l’objectif fixé par la loi publiée le 8 juillet 2023, qui outre des mesures d’accompagnement psychologique, contient également des...
Actualités
1 mars 2024
Contexte législatif : Jusqu’en août 2023, la loi française prévoyait l’absence d’acquisition de congés payés pour un salarié absent en raison d’une maladie...
1 mars 2024
Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur...
1 mars 2024
Les mesures exceptionnelles sont prolongées en 2024, et adaptées en 2025. Ainsi l’employeur a la faculté en 2024 de : verser un...
1 mars 2024
Pour améliorer la couverture des femmes ayant subi une interruption de grossesse pratiquée pour motif médical, il est instauré une...
1 mars 2024
L’aide à l’embauche des alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) de 6 000 € au titre de la 1ère année...
1 mars 2024
Assiette de calcul des cotisations sociales La première modification concerne l'alignement des assiettes des cotisations sociales et de la CSG-CRDS. Les...
1 mars 2024
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement...
1 mars 2024
La loi relative à l’industrie verte en date du 13 octobre 2023 a créé un nouveau produit d'épargne « le plan...
1 mars 2024
En 2024, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 75% du montant des dépenses d’installation d’une borne de recharge...