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À compter du 1er août  2023, il sera interdit aux commerçants d'imprimer systématiquement les tickets de caisse. Autrement dit, les...

By Novea

Le  salarié  qui  a  abandonné  volontairement  son  poste  de  travail  après  avoir  été  mis  en  demeure à cette fin, par...

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L’Etat versera une indemnité de carburant de 100 € sous certaines conditions. Le versement n’est pas automatique et devra être demandé...

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Lorsqu’au  terme  d’un  CDD,  l’employeur  propose  au  salarié  un CDI pour  occuper le  même  emploi, ou un emploi similaire, assorti...

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Les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes annuelles : Une taxe sur les émissions de...

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Baisse du montant de l’aide aux alternants en 2023 Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus en 2023 bénéficient d’une aide...

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Les seuils des différents régimes micro et de la franchise en base de TVA sont revalorisés, pour la période triennale...

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Institué à titre expérimental du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des « emplois francs » a ensuite...

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À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la...

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A compter du 1er Janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont réalisées sur un Guichet Unique géré par l’INPI....

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