janvier 2023

18 janvier 2023
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Institué à titre expérimental du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des « emplois francs » a ensuite été prolongé 3 fois. Il est à nouveau prolongé pour 2023. Les entreprises embauchant en 2023 un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), peuvent bénéficier d’une aide.  Sont éligibles les employeurs de droit privé (à l’exclusion des particuliers employeurs) à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui n’ont pas procédé à un...

16 janvier 2023
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À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf. Ce transfert est automatique, les professionnels libéraux n’ont aucune démarche à effectuer.Ils n'auront plus qu’un seul interlocuteur, et un seul échéancier, pour l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles.La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés actuellement avec l’Urssaf.--> La CIPAV reste l’interlocuteur pour les...

13 janvier 2023
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A compter du 1er Janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont réalisées sur un Guichet Unique géré par l’INPI. Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont remplacés par cette unique interface. Les organismes destinataires des déclarations sont toujours habilités à valider les formalités réalisées sur ce guichet (Greffes des Tribunaux de Commerce, Chambres des Métiers, Urssaf…). L’ensemble des formalités des entreprises sont concernées : immatriculations, modifications, dissolution/radiation, dépôt des comptes… Il n’y a pas de frais supplémentaires à l’utilisation de ce guichet,...

10 janvier 2023
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Avantage en nature véhicule électrique : dispositif de faveur prolongé Depuis 2020, le calcul de l’avantage en nature du véhicule exclusivement électrique est minoré.Ce dispositif de faveur est prolongé de 2 ans, avec un aménagement sur la mise à disposition de bornes électriques. En effet :o Il n’est pas tenu comptes des dépenses d’électricité engagées par l’employeur pour la recharge du véhicule,o Une fois le calcul de l’avantage effectué, il est appliqué un abattement de 50 %, dans la limite de 1800 €...