juillet 2022

31 juillet 2022
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Le taux horaire du SMIC brut passe de 10,85 € à 11,07 € le 1er août 2022 en application des règles de revalorisation automatique. En conséquence, le SMIC mensuel brut sera, au 1er août 2022, de 1 678,95 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires (hausse de 33,37 € bruts). NB : il faut s’attendre à de nouvelles valorisations des grilles de salaire des conventions collectives. Par ailleurs, la rémunération des apprentis, calculés sur le SMIC...

31 juillet 2022
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L'État a décidé de prolonger de 6 mois l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation mise en place en raison de la crise sanitaire. Cette aide, qui s'appliquait en dernier aux contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022, couvre donc désormais les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2022. Pour rappel, ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés...

24 juillet 2022
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Il s’agit d’une indemnité « chômage » versée par le Pôle Emploi aux chefs d’entreprises / indépendants, qui subiraient la fermeture de leur entreprise ou la cessation d’activité. Pour ouvrir droit à l’ATI, l’entreprise doit avoir fait l’objet : d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaired’une procédure de redressement judiciaire, dont l’adoption du plan de redressement serait conditionnée au remplacement du dirigeantd’une déclaration de cessation d’activité, lorsque l’activité n’est pas viable économiquement Le caractère non viable est apprécié par la baisse de revenus d’au moins 30 %,...