février 2023

13 février 2023
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Baisse du montant de l’aide aux alternants en 2023 Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus en 2023 bénéficient d’une aide exceptionnelle de 6000 € au titre de la 1ère année seulement. Les conditions et modalités sont conservées (dossier à constituer auprès de l’OPCO, puis validation et paiement par l’ASP). Il s’agit des contrats conclus par les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau BAC à BAC+5, et par les entreprises de plus de 250 salariés pour les...

7 février 2023
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Les seuils des différents régimes micro et de la franchise en base de TVA sont revalorisés, pour la période triennale 2023-2025. Seuils de la micro-entreprise (recettes ou chiffres d’affaires encaissés par période de 12 mois) : Activités d’achat/revente, fournitures de logement: 188 700 € Activités de prestations de service, des professions libérales et loueurs en meublé : 77 700 € Seuils de la franchise en base de TVA : Activités d’achat/revente, fournitures de logement: 91 900 € Activités de prestations de service, des professions libérales et loueurs en meublé :...