Assiette de calcul des cotisations sociales
La première modification concerne l’alignement des assiettes des cotisations sociales et de la CSG-CRDS. Les cotisations sociales seront donc calculées sur la base de l’assiette de la CSG-CRDS sous déduction des sommes perçues au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements à un plan d’épargne ou plan d’épargne retraite). Seront réintégrés les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale ou dans le cadre d’un « contrat Madelin », sauf en cas d’une affection de longue durée.
Assiette de calcul de la CSG-CRDS
Actuellement la base de calcul des cotisations sociales est le revenu professionnel.
Le base de calcul de la CSG-CRDS est le revenu professionnel, augmenté des cotisations obligatoires réglées.
A compter du 1er Janvier 2025, un abattement de 26 % sera appliqué pour aligner les bases de calcul des cotisations sociales et de CSG-CRDS, et il est prévu une augmentation du taux des cotisations retraite. Le but est de régler moins de taxe (CSG-CRDS) et plus de cotisations retraite, ouvrant droit à une prestation sociale.