1 mars 2024
Les mesures exceptionnelles sont prolongées en 2024, et adaptées en 2025.
Ainsi l’employeur a la faculté en 2024 de :
- verser un forfait mobilités durables dans la limite de 700 € par an, dont 400 € maximum pour les frais de carburant (essence, diesel), exonéré de charges sociales, CSG-CRDS et impôt sur le revenu ;
- verser une prime transport aux salariés engageant des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, donc par dérogation y compris à ceux ayant la possibilité d’utiliser les transports en commun ;
- cumuler la prime transport avec la prise en charge obligatoire de 50 % des titres d’abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos ;
- augmenter la prise en charge de la participation obligatoire aux abonnements des transports publics jusqu’à 75 %.
Pour 2025, les mesures exceptionnelles cesseront, mais les seuils d’exonération d’origine de ces primes seront majorés de 100 €.
Ainsi, le forfait mobilités durables dont la limite était fixée en 2021 à 500 €, dont 200 € de carburant, passera à 600 €, dont 300 € de carburant.
Enfin, le cumul du forfait mobilités durables et des frais de transports publics reste exonéré de charges sociales, CSG-CRDS et impôt sur le revenu s’il ne dépasse pas 800 € en 2024, et 900 € à partir de 2025.