avril 2020

28 avril 2020
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En activant son identité numérique sur l’espace en ligne « monidenum », le dirigeant d’entreprise pourra obtenir en ligne et gratuitement l’extrait K-BIS de son entreprise. Pour activer son identité numérique, le dirigeant d'entreprise doit se rendre sur le portail www.monidenum.fr, qui est connecté aux registres légaux tenus par les greffiers des tribunaux de commerce. Après avoir transmis une copie de sa pièce d'identité, le chef d'entreprise se verra attribuer gratuitement son identité numérique personnelle, lui permettant de faire automatiquement...

22 avril 2020
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1 -  Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Prime Macron) La prime de pouvoir d’achat instaurée en Décembre 2018 pendant la crise des gilets jaunes est reconduite sur ce 1er semestre 2020 à condition que l’entreprise ait instauré un accord d’intéressement avant le 30/06/2020. 2 - Unification du recouvrement des cotisations et contributions par les URSSAF Depuis 2011, les Urssaf recouvrent les cotisations chômage. Il est prévu un calendrier d’extension de leur mission de recouvrement des cotisations retraite, taxe d’apprentissage, formation continue… Ainsi les Urssaf...

15 avril 2020
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1 - Mesures pour les particuliers : Impôt sur le revenu Barème : Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2019 et les seuils associés sont revalorisés de 1 %. Pour les revenus de 2020, le barème de l’impôt est fixé. Une baisse d’impôt est accordée aux foyers les plus faiblement imposés via une réduction de 14 à 11 % du taux de la deuxième tranche de ce barème et un aménagement de la décote. Les prélèvements à la source opérés...