La loi relative à l’industrie verte en date du 13 octobre 2023 a créé un nouveau produit d’épargne « le plan d’épargne avenir climat » à compter d’une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2024. Destiné aux moins de 21 ans, le PEAC devrait bénéficier d’un taux supérieur au Livret A et son plafond être identique à ce dernier (22 950 euros).
Son objectif est de mobiliser l’épargne privée et engager les jeunes dans la transition climatique.
Le taux d’intérêt de ce produit d’épargne ne sera pas fixé de façon réglementaire par les pouvoirs publics. Sa rémunération dépendra du rendement des investissements. Les fonds ne sont pas garantis à 100% contrairement au livret A ou livret jeune.
L’un des principaux atouts de ce plan d’épargne sera ses conditions fiscales exceptionnelles. La Loi de finances pour 2024 a ainsi précisé que les gains nets réalisés lors du retrait de titres ou de liquidités, ou lors du rachat d’un PEAC, ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais les sommes versées sur le PEAC ne seront pas déductibles du revenu net global comme dans le cadre d’un plan d’épargne retraite (PER).
L’arrivée du PEAC met fin à la possibilité pour des parents d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) pour leurs enfants mineurs. En effet, pour les PER ouverts à compter du 1er janvier 2024, le titulaire doit être âgé de 18 ans au moins à la date d’ouverture du plan.
Le PEAC pourra être souscrit dès la naissance de l’enfant.
Concernant les retraits, ceux-ci seront impossibles avant la majorité de l’enfant. Une différence majeure avec le Livret A, pour lequel les fonds ne sont pas bloqués. Seule exception pour effectuer un retrait avant les 18 ans : en cas « d’invalidité du titulaire ou de décès de l’un de ses parents ».
A partir de l’âge de 18 ans, et sous réserve que le plan soit ouvert depuis plus de 5 ans, les retraits partiels sont possibles et n’entraînent pas le clôture du plan. En revanche, le texte prévoit que, lorsque ces deux conditions sont réunies, « plus aucun versement n’est possible dans le plan d’épargne avenir climat ». Ce dernier est par ailleurs clôturé quand son titulaire atteint l’âge de 30 ans.