décembre 2021

Pour rappel, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, qu’ils soient en entreprise individuels, gérants de SARL ou micro entrepreneurs) cotisent à la formation professionnelle. Cette cotisation est recouvrée par les Urssaf, en même temps que les cotisations sociales. Cette cotisation ouvre droit à un budget de formation, en fonction du secteur d’activité. Pour connaître votre budget, il convient de se renseigner auprès de votre organisme de prise en charge : AGEFICE pour les commerçants, FAFCEA pour les artisans et FIF-PL pour...

 1 - Cadeaux d'affaires de fin d'année Conditions de déduction des cadeaux d'affaires : Les cadeaux d’affaires faits par l'entreprise (aux clients, fournisseurs, apporteurs d’affaires) sont déductibles du résultat dès lors qu'ils sont faits dans l'intérêt de l'entreprise. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n'est donc fixée, cette dernière étant appréciée en fonction d'éléments de fait propres à chaque entreprise (taille, activité). TVA déductible pour les seuls cadeaux de faible valeur : Quelle que soit la qualité du bénéficiaire (clients, fournisseurs, personnel…),...

À partir du 1er Janvier 2022, l’Urssaf est chargée du recouvrement des taxes d’apprentissage et de formation continue. Pour rappel : la taxe d’apprentissage (TA) est de 0.68 % de la masse salariale brute hors apprentis. Tous les employeurs sont concernés sauf ceux qui emploient unapprenti et dont la masse salariale n’excède pas 6 fois le SMIC (environ 112 000€ en 2021) et les entrepreneurs individuels professions libérales.Depuis 2020, les employeurs versent un acompte de 13 % des 0.68 % à l’école de...