Institué à titre expérimental du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des « emplois francs » a ensuite été prolongé 3 fois. Il est à nouveau prolongé pour 2023.
Les entreprises embauchant en 2023 un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), peuvent bénéficier d’une aide.
Sont éligibles les employeurs de droit privé (à l’exclusion des particuliers employeurs) à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui n’ont pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche.
L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du recruté de l’emploi franc.
Elle doit maintenir le salarié recruté en emploi franc dans les effectifs de l’entreprise pendant six mois à compter du début d’exécution du contrat de travail.
Le salarié recruté doit être inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, ou 8, et adhérent d’un contrat de sécurisation professionnelle ou être un jeune suivi par une mission locale.
Il doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le salarié ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant l’embauche.
Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié à temps plein est de :
- 5 000 € par an pour un CDI (dans la limite de 3 ans)
- 2 500 € par an pour un CDD (dans la limite de 2 ans), sous réserve que ce dernier soit conclu pour une durée minimale de 6 mois.
Le montant est proratisé :
– en fonction de la durée effective du contrat de travail ;
– s’il est interrompu en cours d’année ;
– en fonction de la durée de travail hebdomadaire en cas de temps partiel ;
– le cas échéant, en fonction des périodes d’absence du salarié qui ne donnent pas lieu à un maintien de rémunération.
Le versement de l’aide est semestriel, il est effectué par Pôle emploi sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant de la présence du salarié transmise à Pôle Emploi.
La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle Emploi dans les trois mois suivant la date de signature du contrat de travail via un téléservice et selon des modalités qui seront fixées par arrêté.