À partir du 1er Janvier 2022, l’Urssaf est chargée du recouvrement des taxes d’apprentissage et de formation continue.
Pour rappel : la taxe d’apprentissage (TA) est de 0.68 % de la masse salariale brute hors apprentis. Tous les employeurs sont concernés sauf ceux qui emploient un
apprenti et dont la masse salariale n’excède pas 6 fois le SMIC (environ 112 000€ en 2021) et les entrepreneurs individuels professions libérales.
Depuis 2020, les employeurs versent un acompte de 13 % des 0.68 % à l’école de leur choix et le solde (0.5916 %) à l’OPCO dont ils dépendent en Février de l’année suivante.
La formation continue (FC) est due par les employeurs sur la masse salariale hors apprentis. Elle est de 0.55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 %
pour celles à plus de 11 salariés. Cette taxe est réglée à l’OPCO, sur le même bordereau que la taxe d’apprentissage.
À partir de Janvier 2022, ces taxes sont recouvrées par l’Urssaf, via la Déclaration Sociale Nominative mensuelle (DSN).
Néanmoins, les contributions conventionnelles de formation et de dialogue social demeurent recouvrées par les OPCO, jusqu’au 31/12/2023.
Ainsi, le calendrier des paiements 2022 sera le suivant :
- 15/02/2022 : règlement des taxes TA/FC de Janvier 2022 (et idem au 15 de chaque mois)
- 01/03/2022 : règlement du solde des taxes TA/FC de 2021
- 31/05/2022 : règlement de l’acompte 2022 de TA à l’école de votre choix
- 15/05/2023 : règlement du solde de TA 2022