Modification des véhicules soumis à la taxe
À compter du 1er Janvier 2024, les véhicules N1 seront « redéfinis » de sorte qu’ils ne feront plus l’objet d’une définition donnée par le code d’imposition des biens et des services (CIBS) mais par un décret. Par exemple, il est prévu que les véhicules pick-up entrent dans le champ de la taxe dès lors qu’ils comportent au moins quatre places (contre cinq actuellement).
D’autre part, à partir de cette même date, les véhicules hybrides ne pourront plus bénéficier d’une exonération, qui, actuellement, peut être totale ou parelle. Un abattement sera toutefois prévu pour les véhicules dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85.
Modification du calcul de la taxe
La taxe sur les émissions de CO2 (première composante de la taxe sur les véhicules affectés à des fins économiques) sera durcie sur la période 2024 à 2027. En effet, les barèmes actuels, applicables selon le profil du véhicule, seront remplacés par des barèmes progressifs qui rendront la taxe plus onéreuse.
Par exemples :
Pour un véhicule émettant 100 g de CO2 par km, la taxe passerait de 150 € en 2023 à 173 € en 2024 et 232 € en 2027.
Pour un véhicule émettant 150 g de CO2 par km, la taxe passerait de 600 € en 2023 à 1 183 € en 2024 et 2 032 € en 2027.
Pour un véhicule émettant 200 g de CO2 par km, la taxe passerait de 3 580 € en 2023 à 4 258 € en 2024 et 5 232 € en 2027.
Quant à la taxe sur l’ancienneté des véhicules (seconde composante de la taxe sur les véhicules affectés à des fins économiques), celle-ci sera remplacée à compter du 1er janvier 2024 par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Les tarifs de celle-ci iront de 0 € à 500 € (contre une fourchette allant actuellement de 20 € à 600 €).
Durcissement du malus écologique à compter de 2024
Le Gouvernement a de nouveau augmenté le malus écologique visé pour accélérer la transition écologique. À compter du 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement passera de 123 à 118 g/km de CO2 , et le plafond maximal passera de 50 000 € à 60 000 €. Auparavant, le montant du malus ne pouvait pas dépasser 50% du prix d’achat de la voiture, ce qui n’est plus le cas en 2024.
Le malus débute à 50 euros, mais les montants augmentent ensuite de façon exponentielle :
- 2 205 euros à 150 g/km (1 504 euros en 2023)
- 4 279 euros à 160 g/km (3 119 € en 2023)
- 22 380 euros à 180 g/km (9 550 € en 2023)
Malus poids ou taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Le montant de la taxe est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule.
Le barème démarre à 1.6 tonne, au lieu de 1.8 tonne, de nouvelles tranches sont créées et les tarifs sont augmentés.
Exemple : un véhicule de 1.8 tonne donnait 1800 € de malus poids en 2023, contre 2000 € en 2024.
Un véhicule de 1.6 tonne était exonéré de malus poids en 2023, et donne désormais 1600 € de malus en 2024.