Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est une nouvelle information qui figurera sur l’ensemble des bulletins de paie, progressivement à partir de juillet 2023 et sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social sert au calcul du RSA et de la prime d’activité. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer.
À terme les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront pré-remplis comme la déclaration d’impôts.
à Si vous n’êtes pas allocataire du RSA ou de la prime d’activité, l’affichage du montant net social ne change rien pour vous. Il peut en revanche vous permettre de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) caf.fr ou sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) msa.fr.
Pour plus d’informations sur les droits sociaux : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
Calendrier de mise en œuvre
Le montant net social sera inscrit :
- À partir du 1er juillet 2023 : progressivement sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ;
- À partir du 1er janvier 2024 : sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc).
Les allocataires du RSA et de la prime d’activité pourront se servir du montant net social :
- Dès qu’il sera disponible sur leurs documents de référence (bulletins de paie / relevés de prestations).
Ces allocataires devront obligatoirement l’utiliser :
- À partir de janvier 2024, lorsque tous les employeurs et organismes l’afficheront.
Calcul du montant net social
Le Montant net social est constitué :
- des sommes brutes correspondant aux rémunérations, des revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié, mais aussi d’indemnités (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, prime de partage de la valeur…), et hors indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ;
- duquel il faut déduire certaines cotisations et contributions sociales.