Les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes annuelles :
- Une taxe sur les émissions de dioxyde
- Une taxe sur l’ancienneté des véhicules.
Ces deux taxes remplacent les composantes de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) à compter du 1er janvier 2022.
La taxe totale s’appelle désormais la taxe à l’affectation des véhicules de tourisme.
La taxe est déclarée sur la déclaration de TVA du mois de décembre 2022 ou du 4ème trimestre 2022 pour les assujettis à TVA, sur une annexe spécifique. Elle est déclarée sur cette même annexe pour les non assujettis à TVA. Enfin, pour les assujettis à la TVA au régime simplifié (régime des acomptes semestriels), la taxe sera déclarée sur la déclaration annuelle de TVA à échéance de Mai 2023.
La taxe sur les émissions de CO2 évolue : le barème est différent selon la nature de l’immatriculation du véhicule (un nouveau barème est prévu pour les immatriculations « WLTP » depuis Mars 2020).
Les véhicules exclusivement électriques ou à l’hydrogène sont exonérés, et les véhicules hybrides peuvent être exonérés de la seule taxe sur le CO2, sous conditions (notamment combiner une source d’énergie « verte » et une autre source d’énergie, autre que le gazole, et ne pas dépasser 60g d’émissions de CO2 par km pour une immatriculation WLPT, ou 50g sinon).