
7 février 2023
Les seuils des différents régimes micro et de la franchise en base de TVA sont revalorisés, pour la période triennale 2023-2025.
Seuils de la micro-entreprise (recettes ou chiffres d’affaires encaissés par période de 12 mois) :
- Activités d’achat/revente, fournitures de logement: 188 700 €
- Activités de prestations de service, des professions libérales et loueurs en meublé : 77 700 €
Seuils de la franchise en base de TVA :
- Activités d’achat/revente, fournitures de logement: 91 900 €
- Activités de prestations de service, des professions libérales et loueurs en meublé : 36 800 €