Il s’agit de la remplaçante de la prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat), appelée aussi prime « Macron ».
Attention : il s’agit d’un projet de loi, en cours de discussion. Les modalités pratiques, notamment le montant de la prime et les salariés visés, sont susceptibles d’évoluer. Nous recommandons d’attendre les décrets avant de verser cette prime.
Nous vous présentons les contours de ce projet de prime.
Elle serait similaire à la prime PEPA : mise en place avec un accord collectif ou accord d’entreprise, détermination des salariés exigibles et fixation de critères (ancienneté, catégories, niveau de salaire, présence dans l’entreprise…).
Le montant versé serait augmenté, les salariés visés plus nombreux (suppression de la limite de 3.5 SMIC) et la prime serait pérennisée.
La prime pourrait être mise en place comme l’ancienne PEPA (accord, décision unilatérale), le cas échéant en la réservant aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain montant.
Le montant de la prime pourrait être modulé en fonction de critères fixés par l’accord collectif ou la décision unilatérale.
La prime ne pourrait pas se substituer à un élément de salaire.
Les employeurs pourraient verser la prime au plus tôt à compter du 1er août 2022, sous réserve de l’adoption définitive et de l’entrée en vigueur de la loi.
La PPV serait exonérée de cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € (si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement).
Jusqu’à la fin 2023, la prime serait non seulement exonérée de cotisations, mais aussi de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu pour les salariés payés moins de 3 SMIC.
La limite d’exonération de la prime serait de 3 000 € en règle générale.
Le plafond d’exonération pourrait atteindre 6 000 € dans quatre situations: entreprises dotées d’un accord de participation, existence d’un accord d’intéressement, certaines associations et fondations, établissements et services d’aides par le travail (ESAT).
En cas de cumul sur 2022 de l’ancienne PEPA et de la nouvelle PPV, l’exonération d’impôt sur le revenu serait limitée à 6 000 €.