Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un chômeur de longue durée d’au moins 30 ans bénéficieront, sous certaines conditions, d’une aide de l’État.
Demandeur d’emploi de longue durée âgé d’au moins 30 ans
Pour que l’employeur puisse bénéficier de l’aide, la personne embauchée doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
– être âgée de 30 ans ou plus pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 (cette condition d’âge ne s’applique pas aux contrats conclus du 1er juillet au 31 décembre 2022) ;
– être inscrite comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi ;
– et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été inscrite comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.
Les conditions d’éligibilité à l’aide s’apprécient au jour de la conclusion du contrat de professionnalisation.
Obtention et modalités de versement de l’aide
Comme pour n’importe quel contrat de professionnalisation, l’employeur transmet le contrat à son opérateur de compétences (OPCO). Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Au bout du circuit, Pôle Emploi apprécie l’éligibilité à l’aide.
Si le contrat est reconnu éligible, Pôle Emploi notifie la décision d’attribution de l’aide à l’employeur et en assure le versement.
Pôle Emploi verse l’aide à l’embauche le premier mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide, puis tous les 3 mois dans l’attente des données de la déclaration sociale nominative (DSN). En l’absence de transmission de ces données, l’aide est suspendue.
En cas de suspension du contrat sans versement de la rémunération, l’aide n’est pas due pour chaque mois concerné.
En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
1 000€ pour les demandeurs d’emploi de longue durée qui se forment pour se préparer à un emploi
Parallèlement à la nouvelle aide à l’embauche en contrat de professionnalisation (qui intéresse directement les employeurs), un second décret paru le même jour met en place une autre aide financière exceptionnelle, dont bénéficient cette fois directement les demandeurs d’emploi de longue durée (décret 2021-1405 du 29 octobre 2021).
Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emploi qui, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, s’engagent soit dans une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle Emploi (et financée en tout ou partie par Pôle Emploi), soit dans une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle.
L’aide, d’un montant de 1 000€, est versée au demandeur d’emploi par Pôle Emploi, en deux fois (50 % un mois après l’entrée en formation, 50 % à l’issue de la formation).