La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021.
Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic (4 768 € brut mensuels depuis le 01/10/2021) une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales.
Cette prime est exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1 000 €.
Cette limite est portée à 2 000 € dans les situations ci-dessous :
- Entreprise de moins de 50 salariés ;
- Association ou organisme d’utilité publique ou d’intérêt général ;
- Employeur mettant en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ou prenant effet avant le 31 mars 2022 ;
- Pour les travailleurs de la 2 ème ligne si des mesures de revalorisation sont engagées.
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, la prime doit :
- bénéficier aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise ;
- bénéficier aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic (sur les 12 mois précédant son versement) ;
- être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- ne pas se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public.
Modalités pour le versement de la prime :
- Cette prime est fixée par accord ou DUE (décision unilatérale de l’employeur) ;
- Dans l’accord ou la DUE, il est possible de moduler le montant de la prime en fonction de la rémunération, de la classification, la durée du travail prévue au contrat et la durée de présence effective pendant l’année écoulée.
À savoir : Les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP…