Rappel (Newsletter 08/2020 et 07/2021 : nouvelle prolongation)
Salariés concernés
L’aide est accordée au titre des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, pour des salariés préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau master, et de moins de 30 ans.
Montant de l’aide (1ère année du contrat seulement)
- 5 000 € si l’alternant a moins de 18 ans ;
- 8 000 € pour un majeur.
Elle est calculée sur la base de 8 000 € à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans.
Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.
Modalités de versement de l’aide
- Apprentis : l’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) dès le début de l’exécution du contrat d’apprentissage via la DSN transmise chaque mois par l’employeur.
- Contrats de professionnalisation : l’aide est également versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur. Chaque mois, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’Agence de services et de paiement. À défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, le mois suivant, l’aide est suspendue.
Suspension et arrêt de l’aide
L’aide n’est pas due en l’absence de rémunération de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation. De même, en cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus versée à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
Formalités
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’opérateur de compétences (OPCO) auprès de l’administration, ce qui suppose d’avoir préalablement transmis le contrat à l’OPCO.
Apprentis préparant au plus un diplôme niveau BAC
Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide exceptionnelle pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique aux employeurs d’apprentis de droit commun, pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.