Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui sera versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d’éligibilité.
Cette prime est totalement exonérée de charges sociales et elle bénéficiera aux Français qui gagnent moins de 2 000 € net par mois.
Les premières informations d’ordre général vous sont présentées ci-dessous. Une foire aux questions sera prochainement disponible sur le site de l’URSSAF afin d’apporter des précisions sur l’indemnité versée aux salariés, aux travailleurs indépendants et aux salariés de particuliers employeurs.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Peuvent bénéficier de l’indemnité inflation les personnes résidant en France et relevant notamment des catégories suivantes :
- les salariés ;
- les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ;
- les agents publics ;
- les demandeurs d’emploi ;
- les retraités (y compris ceux qui bénéficient du minimum vieillesse) ;
- les bénéficiaires de prestations sociales ;
- les jeunes, c’est-à-dire notamment les étudiants boursiers ou non boursiers percevant des aides au logement.
L’aide sera versée par l’employeur ou l’organisme qui leur verse habituellement une pension ou une prestation sociale.
Pour les travailleurs indépendants et les salariés des particuliers employeurs, l’aide sera versée directement par l’Urssaf.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de l’indemnité inflation ?
L’indemnité inflation sera versée à toute personne éligible au regard de sa situation sur le mois d’octobre 2021, dans des conditions définies par décret (en attente de parution).
Pour les salariés, l’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).
Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité sera versée si le travailleur indépendant a été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et si son revenu d’activité moyen perçu est inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.
Pour les auto-entrepreneurs, l’indemnité sera versée si l’auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d’affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d’affaires). Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l’activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois.
Règle de Cumul poste de salarié / travailleurs indépendants :
Si le travailleur indépendant ou l’auto-entrepreneur cumule par ailleurs une activité salariée, il lui appartient de signaler à son employeur qu’il bénéficiera de l’indemnité au titre de son activité non salariée. L’employeur ne devra pas lui verser d’indemnité s’il la perçoit autrement.
Nous vous conseillons d’obtenir de la part des salariés concernés un document vous attestant qu’ils percevront l’indemnité soit par un employeur, soit par un autre organisme (MODELE CI-JOINT).
Modalités de versement de l’indemnité :
L’indemnité inflation, d’un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires. Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois.
Pour les salariés du secteur privé, l’indemnité sera versée par l’employeur sur les bulletins du mois de décembre 2021.
L’employeur devra ensuite déduire le montant des indemnités inflation versées aux salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
Pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs, ils percevront l’aide par l’URSSAF sans avoir à faire de démarche.
Mois de versement de la prime inflation :
- Décembre 2021 pour les salariés du secteur public, les travailleurs indépendants, les étudiants boursiers ;
- Janvier 2021 pour les demandeurs d’emploi, les agents publics, les bénéficiaires de minimas sociaux et d’autres prestations sociales, les étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement ;
- Février 2022 pour les retraités.
Modalités de déclaration de l’indemnité inflation pour les employeurs
L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN et il pourra la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.