1 – Cadeaux d’affaires de fin d’année
Conditions de déduction des cadeaux d’affaires :
Les cadeaux d’affaires faits par l’entreprise (aux clients, fournisseurs, apporteurs d’affaires) sont déductibles du résultat dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est donc fixée, cette dernière étant appréciée en fonction d’éléments de
fait propres à chaque entreprise (taille, activité).
TVA déductible pour les seuls cadeaux de faible valeur :
Quelle que soit la qualité du bénéficiaire (clients, fournisseurs, personnel…), les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA uniquement si la valeur par bénéficiaire n’excède pas 69 euros TTC.
2 – Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Sous certaines conditions, les bons d’achats offerts aux salariés peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Au cours d’une année civile, si le montant global des bons d’achat et de cadeaux n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 euros pour l’année 2020 par salarié et par événement, alors le total des bons cadeaux est totalement exonéré de charges sociales.
Pour Noël, ce seuil s’applique par enfant et par salarié.
L’attribution du bon d’achat ou cadeau doit être en lien avec l’un des événements suivants :
– naissance, adoption,
– mariage, Pacs,
– retraite,
– fête des mères et des pères,
– Ste Catherine et Saint Nicolas,
– Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
– rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
Son utilisation doit être déterminée :
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.
En revanche, les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.
Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis à charges sociales pour son montant global, c’est à dire en totalité et dès le 1er euro.
Chèque-lire, chèques disques et chèques-culture : Ils sont totalement exonérés de cotisations sociales sans limitation de plafond. Ils doivent financer des biens ou des prestations de nature culturelle (place de spectacle, cinéma, livres, CD…). Il faut, pour que l’exonération puisse jouer, que le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.
Le gouvernement envisage de tripler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux. Le montant maximum passerait ainsi de 171€ à 500€ par salarié.
L’objectif de la mesure est d’inciter les salariés, bénéficiaires de ces chèques-cadeaux, à privilégier les petits commerces.
La défiscalisation serait accordée sous cette condition.