1 -Aide à l’embauche d’un apprenti ou contrat de professionnalisation
Salariés concernés :
L’aide est accordée au titre des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, pour des salariés préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau master, et de moins de 30 ans.
Montant aide (1ère année du contrat seulement) :
Montant de l’aide :
- 5 000 € si l’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation a moins de 18 ans ;
- 8 000 € pour un majeur.
Elle est calculée sur la base de 8 000 € à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans.
Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.
Modalités de versement de l’aide :
- Apprentis : l’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) dès le début de l’exécution du contrat d’apprentissage via la DSN transmise chaque mois par l’employeur.
- Contrats de professionnalisation : l’aide est également versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur. Chaque mois, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’Agence de services et de paiement. À défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, le mois suivant, l’aide est suspendue
Suspension et arrêt de l’aide :
L’aide n’est pas due en l’absence de rémunération de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation. De même, en cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus versée à compter du mois suivant la date de fin du contrat
Formalités :
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’opérateur de compétences (OPCO) auprès de l’administration, ce qui suppose d’avoir préalablement transmis le contrat à l’OPCO
Apprentis préparant au plus un diplôme niveau BAC :
Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide exceptionnelle pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique aux employeurs d’apprentis de droit commun, pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.
2 – Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Employeurs concernés :
Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. A jour de leurs cotisations sociales et impositions fiscales
Montant de l’aide :
L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche.
Conditions à remplir pour prétendre à l’aide :
- Embaucher entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans.
- Embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
- Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
- L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Autres précisions :
- L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.
- L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
Poursuite du versement en cas de conclusion d’un nouveau contrat
Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat, dans la limite du montant maximal de 4 000 €.
Procédure :
Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020.
L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune.
L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
Modalités de versement de l’aide :
L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État.
Chaque fin de trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié, au plus tard sous 4 mois.