1 – Exonération de cotisations patronales Urssaf secteurs spécifiques
Elle est accordée aux entreprises :
- Des secteurs du tourisme, restauration, évènementiel, sport, culture et transport aérien ou des secteurs connexes de moins de 250 salariés, pour le montant des cotisations du 01/02 au 31/05/20
- Des entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative, pour le montant des cotisations du 01/02 au 30/04/20
N.B. : les salariés de ces entreprises ayant été en activité partielle à partir du 16/03, le montant des cotisations exonérées ne porteraient quasiment que sur la période du 01/02 au 15/03 !
2 – Aide au paiement des cotisations patronales Urssaf
Les entreprises éligibles au dispositif d’exonération pourraient bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20 % des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur relatifs aux périodes :
- Du 01/02 au 31/05 pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés
- Du 01/02 au 30/04 pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative
Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf.
N.B. : les employeurs bénéficient déjà du dispositif « zéro charges » sur les salariés rémunérés au SMIC. Seules les cotisations patronales des salariés rémunérés au-delà sont donc concernées.
Synthèse des aides de l’Urssaf sur :
https://mesures-covid19.urssaf.fr/
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
3 – Cotisations Urssaf des travailleurs indépendants de certains secteurs :
Les travailleurs indépendants des secteurs concernés par les mesures d’exonération et d’aide des cotisations Urssaf (cf. ci-dessus) bénéficieront d’une aide sur le paiement de leurs cotisations personnelles :
- 2 400 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ou des secteurs connexes ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires ;
- 1 800 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un autre secteur, impliquant l’accueil du public et ayant été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19.
Pour bénéficier de cette aide, les travailleurs indépendants peuvent appliquer un abattement sur le revenu estimé de :
- 5 000 € pour les secteurs sinistrés (tourisme…)
- 3 500 € pour les secteurs ayant subi une fermeture administrative.
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4 – Réduction automatique de 50 % des cotisations Urssaf des indépendants :
Les échéances de cotisations Urssaf des travailleurs indépendants ne sont plus prélevées depuis les échéances du 20/03 (hors praticiens et auxiliaires médicaux dont les échéances ont repris en Juillet).
Afin d’éviter une reprise du recouvrement en Septembre sur des échéances trop élevées, l’Urssaf a spontanément et automatiquement appliqué une réduction de 50 % du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations 2020 (revenu 2019 ou revenu estimé 2020).
Le cotisant peut déclarer un nouveau revenu estimé plus important s’il n’est pas concerné par une baisse de CA afin d’éviter une régularisation importante en 2021.
Notre conseil : si vous ne relevez pas des secteurs très touchés, nous vous recommandons de déclarer un revenu estimé et vous acquitter des échéances Urssaf correspondant à votre niveau d’activité.