assemblée-générale

Assemblée Générale Ordinaire

Les associés doivent se réunir dans les 6 mois de l’arrêté des comptes en assemblée générale ordinaire (AGO) pour approuver les comptes annuels, et prendre des décisions :

  • affecter le résultat (dividendes ou réserves),
  • donner quitus au gérant (approuver sa gestion),
  • nommer le gérant ou le renouveler,
  • modifier la rémunération de la gérance,
  • approuver les conventions réglementées (le gérant doit établir un rapport spécial sur les conventions conclues entre la société et l’un de ses gérants ou associés ou personnes interposées),
  • autoriser certaines opérations importantes prévues dans les statuts (ex : achat d’un local).

Pour une clôture des comptes le 31/12/2016, les associés doivent se réunir avant le 30 juin 2017. Si, pour une raison, le gérant ne peut pas convoquer et réunir les associés dans ce délai, il peut demander une prorogation de ce délai, auprès du Président du Tribunal de Commerce, avant l’expiration dudit délai.

Convocation des associés : le gérant doit convoquer par lettre recommandée les associés 15 jours au moins avant la date retenue pour l’assemblée (sauf si délai plus long prévu dans les statuts). Il doit également convoquer le commissaire aux comptes (CAC) de la société le cas échéant.

Avec la convocation, le gérant adresse aux associés les comptes annuels (sauf l’inventaire tenu à disposition au siège social), le rapport de gestion, le texte des résolutions et le rapport du commissaire aux comptes, s’il y a lieu. Le rapport spécial des conventions réglementées ne figure pas au nombre des documents envoyés, mais son envoi est fortement conseillé pour l’information des associés.

La lettre de convocation  doit   obligatoirement indiquer l’ordre du jour suivant :

  • lecture du rapport de gestion et du rapport spécial,
  • examen des comptes,
  • lecture du rapport du CAC s’il y a lieu,
  • approbation des comptes,
  • quitus à la gérance et fixation de la rémunération,
  • affectation du résultat de l’exercice,
  • questions diverses.

Irrégularité de la convocation : Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l’action en nullité n’est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.

Vote :
L’approbation annuelle des comptes, ainsi que les décisions ordinaires se prennent en assemblée générale à la majorité simple (50 % + 1 voix).

Attention : l’associé qui a passé directement ou indirectement une convention avec la société ne pourra pas prendre part au vote de l’approbation de celle-ci.