Transport en commun :
L’employeur doit obligatoirement prendre en charge 50 % du coût des abonnements souscrits par les salariés aux transports publics ou de location de vélo public. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. En cas de prise en charge au-delà de l’obligation légale, la part facultative est, sous certaines conditions, également exonérée de cotisations sociales.
Au titre de l’année 2025, la prise en charge patronale est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à hauteur maximale de 75 % du coût de l’abonnement.
Prime transport :
Les dispositions de faveur de versement facultatif des primes transport pour les trajets domicile-lieu de travail ne sont pas reconduites.
Ainsi, les mesures antérieures à 2022 s’appliquent de nouveau à compter du 1er Janvier 2025 :
- Prime transport et forfait mobilités durables : limite globale de 600 € par an et par salarié, dont 300 € au titre des frais de carburant (essence, diesel)
- Cumul forfait mobilités durables/prise en charge obligatoire de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics : 900 € (au lieu de 800 €) par an et par salarié ou, s’il est plus élevé, montant de la prise en charge obligatoire
- Les indemnités kilométriques vélo mises en place avant le 11 mai 2020 : limite de 600 € par an et par salarié
De plus il n’est plus possible :
- D’attribuer une prime transport pour un salarié utilisant son véhicule personnel alors qu’il bénéficie d’un réseau de transport en commun
- De cumuler la prime transport avec la prise en charge obligatoire de 50 % des frais de transports publics ou de services publics de vélo