Assurance maladie et allocations familiales
En 2024, le taux de la cotisation d’assurance maladie de 13 % est réduit à 7 % pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 2,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023.
Un dispositif similaire existe pour le taux de cotisation d’allocations familiales de 5,25 %.
Il est réduit à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 3,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023.
- Au 1er Janvier 2025, les plafonds d’application de ces taux réduits sont réduits à 2,25 SMIC pour la cotisation d’assurance maladie, et à 3,3 SMIC pour la cotisations d’allocations familiales
- Au 1er Janvier 2026, les taux réduits ne s’appliqueront plus : en conséquence, les cotisations patronales augmenteront de 7,8 %.
Allègement général de cotisations patronales
Pour rappel, la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales permet la suppression de l’ensemble des cotisations et contributions de droit commun au niveau du SMIC, et dont le niveau décroît en fonction du salaire pour devenir nul pour une rémunération annuelle égale à 1,6 fois le SMIC.
Le mode de calcul serait globalement inchangé en 2025.
En 2026, les revenus d’activité permettant de bénéficier de l’allégement général de cotisations patronales vont être modifiés. Ils devront être inférieurs à un montant fixé par décret qui sera compris entre le Smic applicable au 1er janvier 2024 majoré de 200 % et le salaire minimum de croissance en vigueur majoré de 200 %. Autrement dit, le plafond de rémunération passe de 1,6 Smic à 3 Smic.
L’objectif est de réduire le phénomène de « trappe à bas salaires » et d’inciter à une « désmicardisation ».