1- Réduction des aides à l’embauche des apprentis
Les montants de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versés au titre de la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage sont réduits pour 2025.
Aide unique
Elle est fixée à 5 000 € et concerne les employeurs de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au bac.
Aide exceptionnelle
Elle est fixée à 5 000 € pour les employeurs de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau bac +2 à bac +5, et 2 000 € pour les employeurs d’au moins 250 salariés.
Les entreprises de 250 salariés et plus restent soumises à une condition d’effectif d’alternants pour le bénéfice de l’aide.
L’aide unique et l’aide exceptionnelle sont portées à 6 000 € en cas de conclusion avec une personne reconnue travailleur handicapé.
Dans tous les cas, elles sont accordées sous réserve que l’employeur transmette à l’OPCO le contrat d’apprentissage au plus tard 6 mois après sa conclusion et que ce dernier procède au dépôt du contrat auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
L’employeur ne doit pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprenti au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
Le décret est applicable aux contrats conclus à compter du 24 février 2025.
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025, seul le bénéfice de l’aide unique est maintenu sous réserve de transmission du contrat à l’OPCO dans les 6 mois suivant sa conclusion.
Les contrats conclus avant le 31 décembre 2024, sous réserve de leur transmission à l’OPCO avant le 30 juin 2025, bénéficient de « l’aide exceptionnelle 2024 ».
2 – Augmentation des cotisations salariales des apprentis
Intégration de la fraction de rémunération des apprentis supérieure à 50 % du SMIC dans l’assiette de CSG
Jusqu’à présent, la rémunération des apprentis était :
- Exonérée des cotisations salariales légales et conventionnelles dans la limite de 79 % du SMIC ;
- Totalement exonérée de CSG/CRDS (taxe salariale de 9,70 %).
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025 :
- L’exonération des cotisations salariales légales et conventionnelles s’applique dans la limite de 50 % du SMIC (décret à paraître) ;
- La fraction de rémunération excédant 50 % du SMIC est assujettie à CSG/CRDS.
- À rémunération identique, les apprentis payés plus de 50 % du SMIC brut auront un salaire net diminué.
Pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er mars 2025, les exonérations salariales continuent de s’appliquer dans les conditions antérieures .
3 – Participation de l’employeur aux frais pédagogiques des apprentis
Pour les formations visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle égal à Bac + 3 et au-delà, l’employeur sera à l’avenir tenu de participer à la prise en charge des frais pédagogiques des contrats d’apprentissage.
La prise en charge par l’OPCO sera alors réduite d’autant.
La participation de l’employeur pourra être proportionnelle au niveau de prise en charge dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire.
Dans la pratique, les modalités de cette mesure restent à fixer par décret.